Stéphane Cazenave a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir ouvert sa boulangerie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) sept jours sur sept. (Capture d'écran France 3).

Stéphane Cazenave a été condamné à 500 euros d’amende pour avoir ouvert sa boulangerie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) sept jours sur sept. (Capture d’écran France 3).

Ils pourront vendre du pain sept jours sur sept. Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a déclaré illégal vendredi un arrêté préfectoral interdisant aux boulangers landais de travailler tous les jours de la semaine.Quatre d’entre eux avaient été condamnés, en octobre 2015, à des amendes par le tribunal de police de Dax.

Dans sa décision du 21 janvier, le tribunal a déclaré illégal cet arrêté car il n’a pas été signé par l’ensemble des organismes vendant du pain dans le département des Landes.

«Cet arrêté est intervenu aux termes d’un accord qui n’a été signé que par le syndicat de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Landes et la confédération générale de l’alimentation de détail», deux organisations qui défendent principalement les boulangers artisans propriétaires de petites enseignes, précise le tribunal.

En revanche, «il n’a pas été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l’automobile, dont l’assentiment au projet avait été recherché par l’administration».

La préfecture a deux mois pour faire appel



La préfecture des Landes, par le biais du Ministère du Travail, a deux mois pour faire appel, mais celui-ci n’étant pas suspensif, les boulangers landais peuvent d’ores-et-déjà maintenir leur commerce ouvert comme bon leur semble.

Quatre boulangers des Landes avaient été condamnés le 5 octobre à des amendes de 500 euros avec sursis par le tribunal de police de Dax pour ne pas s’être mis en conformité avec l’arrêté préfectoral de 1999 qui leur imposait un jour de fermeture hebdomadaire. Aujourd’hui, ils se disent contents de la «victoire». Mais cette victoire a un goût amère à leurs yeux, affirmant être aussi « dégoutés d’avoir perdu du temps, de l’énergie» et surtout d’avoir été «stigmatisés comme des patrons voyous».

Sur France bleu Gascogne, qui a révélé l’information, Olivier Brémard, gérant d’une enseigne de boulangerie industrielle à Mont-de-Marsan, est satisfait: «nous sommes contents d’avoir prouvé qu’il faut entendre tout le monde dans ce dossier et pas seulement les boulangers artisanaux». Lui ne faisait pas partie des boulangers poursuivis par le tribunal de police mais avait poursuivi l’arrêté préfectoral devant les tribunaux. «Je comprends leur combat mais la société évolue. Pourquoi les restaurants, les cinémas, les vendeurs de tabac ont le droit d’ouvrir tous les jours, c’est discriminatoire. Il y a des moyennes surfaces qui ouvrent tous les jours et en centre-ville et il faut lutter», a-t-il expliqué.

L’affaire avait éclaté début 2015 au moment où les débats à propos de la loi Macron se concentraient sur le travail dominical. Et elle avait rapidement pris une tournure politique. Les Républicains avaient ainsi lancé en février une pétition de soutien à l’un des boulangers landais mis en cause. La pétition avait notamment reçu le soutien de l’ex-Premier ministre François Fillon. De son côté, François Bayrou, président du MoDem et maire de Pau, avait apporté son soutien au boulanger de Saint-Paul-lès-Dax contraint de fermer un jour. Il a demandé à ce qu’on «laisse travailler ceux qui ont envie de travailler».

Source : Le Parisien, publié le 6 février 2016

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