Eboulange, représenté par la société Justicia Judicia, (ci-après « Eboulange ») a pour mission de favoriser la communication et l’entraide entre boulangers-pâtissiers.
EBOULANGE met à disposition à titre gratuit des services exploités via le site Internet ayant pour objet principal la mise en relation et l’interaction entre boulangers-pâtissiers et offrant notamment à cette fin des services (i) de messagerie électronique, (ii) de forums et (iii) d’échanges de documents, accessible à l’adresse URL www.Eboulange.com (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de EBOULANGE, d’une part, et des Utilisateurs et Membres, d’autre part, pour ce qui concerne l’utilisation du Site (ci-après appelés ensemble les « Parties » et individuellement « Partie »).

1. Définitions

Dans les CGU, les termes ci-dessous auront le sens suivant :

• Boulanger – Pâtissier : désigne une personne exerçant la profession de boulangerie-pâtisserie.
• Compte Membre : interface du Site permettant à chaque Membre d’avoir accès aux fonctionnalités décrites à l’article 5.2 des CGU.
• Contenu : tout texte, logiciel, script, graphique, photo, son, musique, vidéo, présentation PowerPoint, combinaison audiovisuelle, protégé ou non par un Droit de Propriété Intellectuelle.
• Forums : forums de discussions accessibles sur le Site et mis à disposition des Membres par EBOULANGE, consistant, notamment, en des pages internet permettant aux Membres de publier et/ou de commenter librement des articles, débats, petites annonces, événements sociaux.
• Membre : Utilisateur ayant procédé à son inscription dans les termes et conditions prévus à l’article 3 des CGU.
• Messagerie: service de messagerie électronique interne du Site mis à disposition des Membres par EBOULANGE, leur permettant de s’échanger des messages électroniques.
• Profil Membre : page de présentation d’un Membre rendant un certain nombre d’information le concernant accessibles aux autres Membres.
• Droits de Propriété Intellectuelle : désigne tout brevet, invention, marque, marque de service, nom commercial, logo, nom de domaine, droits d’auteur, droit relatif aux bases de données, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes d’attribution de l’un des droits susmentionnés et de tous les droits ou toutes les formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire.
• Utilisateur : désigne tout internaute, Membre ou non Membre qui consulte et/ou utilise le Site.

2. Acceptation des CGU
2.1 La consultation ou l’utilisation du Site de quelque manière que ce soit, que ce soit en tant que Membre ou Utilisateur, vaut acceptation pleine et entière des CGU.
2.2 Toute personne n’acceptant pas les CGU doit s’abstenir de consulter et/ou d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

3. Inscription du Membre
3.1 Conditions d’inscription
3.1.1 L’inscription au Site est réservée aux personnes réunissant les conditions cumulatives suivantes :
• avoir atteint l’âge de la majorité légale applicable dans son pays de résidence ;
• avoir la capacité de conclure au sens de la loi de son pays de résidence ;
• être Boulanger, Pâtissier, Traiteur, Chocolatier ou Confiseur ;
• ne pas avoir commis de manquement aux CGU ayant entraîné une résiliation de la part de EBOULANGE.
3.1.2 Tout Membre cessant d’exercer la profession de boulanger-pâtissier, pour quelque raison que ce soit, devra sans délai (i) le notifier à EBOULANGE et (ii) procéder à clôture de son Compte Membre au sens de l’article 5.2.3 des CGU.

3.2 Modalités d’inscription
3.2.1 Toute personne remplissant les conditions stipulées à l’article 3.1 des CGU pourra procéder à son inscription comme Membre en acceptant les CGU et en remplissant la fiche de renseignement requise lors de son inscription. A cet égard, le Membre s’engage à fournir à EBOULANGE des informations complètes, exactes et véridiques le concernant.
3.2.2 Dans un souci de transparence et au vu de l’objet du Site, le Membre est tenu d’employer son vrai nom et de s’abstenir d’utiliser un pseudonyme.
3.2.3 La personne ayant procédé à son inscription comme Membre s’engage à fournir à EBOULANGE les justificatifs relatifs à son identité, sur demande de cette dernière.

4. Obligations du Membre

4.1 Compte tenu de la nature et de la finalité du Site, le Membre s’engage à n’utiliser le Site que pour ses besoins professionnels exclusivement et à y agir en tant que Boulanger-Pâtissier en toute circonstance. Le Membre s’engage à adopter une attitude confraternelle à l’égard des autres Membres. Les dispositions de l’article 4.1 des CGU sont essentielles et déterminantes du présent contrat.
4.2 Il est interdit d’utiliser le Site à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales. En conséquence, chaque Membre s’abstiendra d’utiliser le Site à de telles fins, de quelque manière que ce soit. EBOULANGE ne peut en aucun cas être utilisée à titre personnel.
4.3 Le Membre s’engage de façon générale à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.
4.4 Le Membre s’engage de façon générale à ne pas porter atteinte ou à altérer de quelque manière que ce soit le Site et notamment l’intégrité du Contenu qu’il héberge.
4.5 Le Membre s’interdit d’adopter une utilisation du Site qui aurait pour effet direct ou indirect de gêner l’accès des autres Membres au Site, de perturber ou de dégrader tout ou partie du Site.

4.6 Le Membre s’engage expressément à ne pas charger, consulter, stocker, publier, diffuser, mettre en ligne, transmettre ou distribuer sur ou via le Site tout Contenu :

– à caractère violent, pornographique, pédophile, raciste, contraire aux bonnes mœurs, faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, ou susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs ;

– Attentatoire à la vie privée d’autrui, non conforme à la réalité ;

– à caractère diffamatoire, obscène ou injurieux, constitutif de menaces ou de harcèlement et de manière générale illicite ;

– susceptible de porter atteinte aux ressources du Site et plus particulièrement à l’intégrité et à la conservation du Contenu présent sur le Site ;

– comportant des éléments protégés par un ou des Droit(s) de Propriété Intellectuelle, sauf à posséder les autorisations et licences nécessaires ;

– susceptible de porter atteinte à la réputation et à l’image de marque interne et externe de EBOULANGE ;

– constitutif de spams, de messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables.

4.7 Le Membre est entièrement et seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié du Contenu qu’il charge, diffuser ou publie sur le Site.
4.8 Le Membre est seul responsable de la sécurité de son Compte Membre et notamment du choix d’un mot de passe en assurant la confidentialité. En conséquence, le Membre est seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son Compte Membre. Chaque Membre devra donc avertir sans délai EBOULANGE de toute utilisation non autorisée, de toute intrusion dans ou de tout détournement de son Compte Membre.

5. Services du Site

5.1 Généralités
5.1.1 Le Site comporte un certain nombre de services décrits à l’article 5 des CGU et proposés aux Membres par EBOULANGE à titre gratuit.
5.1.2 L’inscription en tant que Membre telle que décrite à l’article 3 des CGU est nécessaire pour pouvoir accéder aux services du Site tels que décrits à l’article 5 des CGU.
5.1.3 EBOULANGE est susceptible de faire évoluer les fonctionnalités de chaque service et ne saurait être tenue responsable pour toute modification, adjonction, minoration desdites fonctionnalités.
5.1.4 Le Site étant également accessible depuis les terminaux mobiles, le fonctionnement du Site est susceptible d’être modifié afin d’être adapté à la spécificité de la navigation sur Internet via un terminal mobile. Par ailleurs, en raison des limitations inhérentes à de tels terminaux, certains services sont susceptibles d’être non fonctionnels.

5.2 Compte Membre
5.2.1 Fonctionnalités
Le Compte Membre offre les fonctionnalités suivantes :
– Description du Membre établie par lui même et pouvant comprendre, notamment, son nom, ses coordonnées professionnelles, une photographie de lui-même ;
– Interaction avec les autres Membres notamment en se connectant à eux (« contacts »), en leur envoyant des messages électroniques via la Messagerie et en commentant certaines de leurs actions ;
– Utilisation et consultation de la Messagerie ;
– Ajout et consultation de messages sur les Forums ;
– Ajout et consultation de Documentation ;
– Invitation de confrères.

5.2.2 Accessibilité des informations sur le Profil Membre
Sur le Profil Membre, les informations suivantes sont rendues accessibles aux autres Membres :
– nom du Membre ;
– photographie du Membre ;
– coordonnées professionnelles ;
– Contenus publiés ;
– liste des contacts du Membre.

5.2.3 Clôture du Compte Membre par le Membre
Le Membre peut clôturer son Compte Membre à tout moment. La clôture du Compte Membre a pour effet de résilier les CGU au sens de l’article 13.2 et donc d’interdire au Membre d’utiliser les services du Site tels que décrits dans les CGU.
En cas de décès du Membre, et sur production de pièces justificatives, le Compte Membre sera désactivé. En cas de décision de justice en ce sens, le Compte Membre sera transmis aux ayants droits.

5.2.4 Suspension du Compte Membre par EBOULANGE
En cas de manquement d’un Membre aux stipulations des CGU, EBOULANGE se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis son Compte Membre, de manière temporaire.

5.3. Forums
5.3.1 La participation aux Forums est réservée aux Membres.
5.3.2 Les Forums ne sont pas modérés. Il revient donc aux Membres de veiller à ce que les règles de courtoisie soient respectées en adoptant une attitude cordiale sur les Forums. A ce titre, les Membres s’engagent de façon générale à respecter les lois et réglementations applicables.
5.3.3 Chaque Membre est seul responsable du Contenu chargé, diffusé ou publié par lui sur les Forums. Tout Contenu chargé, diffusé ou publié sur les Forums devra être conforme aux stipulations de l’article 4 des CGU.
5.3.4 EBOULANGE a mis en place un système de signalement de Contenu, constitué d’un bouton accessible depuis toutes les pages du Site. EBOULANGE s’engage à évaluer dans les plus brefs délais tout signalement qui lui serait transmis et à retirer, le cas échéant, tout Contenu qui apparaîtrait comme contraire aux stipulations de l’article 4.6 des CGU et de façon générale à la législation et réglementation alors en vigueur.
5.3.5 Afin de présenter aux Utilisateurs non Membres certains aspects et fonctionnalités de EBOULANGE, certains titres de messages postés sur les Forums ainsi que les noms et photos des derniers Membres inscrits peuvent, provisoirement et pour une courte durée, être rendus accessibles sur la page d’accueil de EBOULANGE. Le Membre peut s’opposer à une telle utilisation en adressant un courrier électronique à <info(at)eboulange.com> et EBOULANGE cessera de rendre accessible aux Utilisateurs lesdites informations dans les 72 heures suivant réception dudit courrier électronique.

5.4. Messagerie
5.4.1 EBOULANGE met la Messagerie à disposition des Membres.
5.4.2 Chaque Membre est seul responsable du Contenu des messages électroniques envoyés par lui via la Messagerie. Tout message électronique envoyé via la Messagerie devra être conforme aux stipulations de l’article 4 des CGU.
5.4.3 Les messages envoyés et reçus par les Membres via la Messagerie sont conservés pendant toute la durée des CGU et sous réserves que le Membre ne les ait pas effacés.
5.4.4 Tout message ne respectant pas les stipulations de l’article 4.6 des CGU pourra faire l’objet d’un signalement dans les termes et conditions prévus à l’article 5.3.4 qui s’applique mutatis mutandis.

5.5 Invitations
5.5.1 Chaque Membre peut adresser une invitation à ses connaissances afin de leur proposer de devenir Membre eux-mêmes.
5.5.2 Le nombre d’invitations pouvant être envoyées par un Membre donné est défini et limité par EBOULANGE.
5.5.3 Chaque Membre s’engage à n’adresser d’invitation qu’à des personnes (i) qu’il connaît personnellement et (ii) répondant aux conditions requises pour acquérir la qualité de Membre, conformément à l’article 3 des CGU.

5.6 Documentation
5.6.1 Chaque Membre peut publier de la Documentation sur la page internet du Site prévue à cet effet. La Documentation est alors rendue accessible à l’ensemble des Membres qui peuvent ainsi la télécharger à leur guise.
5.6.2 Il appartient à chaque Membre de vérifier l’exactitude, la véracité et la qualité de la Documentation, publiée sur le Site par d’autres Membres.
5.6.3 Toute Documentation enfreignant les droits des tiers, non conforme à la réglementation ou législation alors en vigueur ou aux CGU peut être signalée par tout Membre dans les termes et conditions prévus à l’article 5.3.4 des CGU qui s’applique mutatis mutandis.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Licence d’utilisation du Site

6.1.1 EBOULANGE est propriétaire ou titulaire d’une licence sur l’ensemble des Contenus protégés par un Droit de Propriété Intellectuelle et présents sur le Site, à l’exception des Contenus publiés par les Membres, et notamment la Documentation.

6.1.2 EBOULANGE accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site dans les termes et conditions prévus aux CGU, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel.

6.2 Licence d’utilisation sur les Contenus mis en ligne par les Membres
6.2.1 Le Membre conserve la propriété pleine et entière du Contenu qu’il a diffusé, chargé et/ou publié sur EBOULANGE.
6.2.2 En diffusant, chargeant et/ou publiant son Contenu via le Site, le Membre concède à EBOULANGE une licence internationale, non-exclusive, à titre gratuit, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licence, relative à l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’affichage et le traitement sur les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Contenu du Membre, pour la durée des CGU, aux fins exclusives de l’exécution par EBOULANGE de ses obligations au titre des CGU.
6.2.3 Le Membre concède également à chaque Membre une licence non-exclusive afin d’accéder et de consulter son Contenu via le Site.
6.2.4 Le Membre garantit qu’il possède tous droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour diffuser, charger et/ou publier son Contenu sur le Site.
6.2.5 Le Membre garantit à EBOULANGE la jouissance paisible des Droits de Propriété Intellectuelle qu’il lui a concédés sur le Contenu conformément à l’article 6.2.2 des CGU. Le Membre garantit qu’à sa connaissance, aucune disposition légale ni aucun droit d’un tiers ne s’oppose aux Droits de Propriété Intellectuelle concédés par le Membre à EBOULANGE en vertu de l’article 6.2.2 des CGU.
6.2.6 Si toutefois un tiers vient à alléguer que les Droits de Propriété Intellectuelle concédés par le Membre à EBOULANGE en vertu de l’article 6.2.2 des CGU enfreint ses droits, le Membre prendra à ses frais la défense de EBOULANGE, à condition toutefois que EBOULANGE lui ait notifié par écrit lesdites allégations ou réclamations dès leur survenance. En particulier, le Membre prendra en charge les dépens et frais d’avocat et tous autres frais liés à la conduite des actions judiciaires et extrajudiciaires susvisées.
6.2.7 En cas de condamnation, le Membre prendra en charge les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre EBOULANGE. Si la demande du tiers vient à être rejetée, le Membre recouvrira en son nom propre les dépens et les dommages et intérêts prononcés en sa faveur.

7. Responsabilité de EBOULANGE

7.1 EBOULANGE fait ses meilleurs efforts afin de permettre le bon fonctionnement du Site. Afin d’effectuer la maintenance et/ou d’améliorer le Site, ce dernier est susceptible d’être suspendu pour de courtes périodes. Pour autant, EBOULANGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’interruption, de la suspension, de la modification ou du mauvais fonctionnement du Site.

7.2 Il est expréssement stipulé que EBOULANGE n’intervient qu’en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6-I-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, n’impliquant aucune obligation générale de surveillance du Contenu publié par les Membres. EBOULANGE ne saurait donc supporter aucune responsabilité du fait de tout Contenu qui serait chargé, diffusé ou publié sur le Site.

7.3 Le Site comporte des liens hypertextes vers des sites Internet tiers. EBOULANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de tout Contenu qui serait mis à disposition par lesdits sites tiers.

8. Conseil juridique

8.1 Il est expressément rappelé que EBOULANGE n’a pas vocation à donner des conseils de nature juridique ou de toute autre nature. En particulier, EBOULANGE ne saurait être considéré comme validant, confirmant ou infirmant toute information de nature juridique, et notamment le Contenu ou la Documentation chargé, publié ou diffusé par un Membre, qui serait accessible sur le Site. En conséquence, Eboulange ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite.

8.2 De la même façon, EBOULANGE ne fournit aucun conseil d’ordre fiscal ou juridique. EBOULANGE encourage à obtenir tous renseignements nécessaires auprès d’un professionnel du droit.

8.3 EBOULANGE ne saurait être tenue responsable des conséquences juridiques et/ou fiscales que pourrait entraîner l’utilisation de Contenu chargé, diffusé ou publié par des Membres sur le Site.

9. Compétence – configuration technique requise

9.1 Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

9.2 L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

– résolution d’écran de 1024 X 768 pixels ;
– Versions égales ou supérieures de l’un des navigateurs suivants : Internet Explorer 7, Firefox 3, Safari 4 ;
– connexion au réseau Internet fonctionnelle.

9.3 Le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

9.4 Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

10. Données personnelles

10.1 EBOULANGE collecte les données de navigation, ou cookies, des Utilisateurs et des Membres afin de faciliter leur navigation sur le Site. Ces données sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de leur collecte.

10.2 EBOULANGE collecte aussi les données fournies par les Membres et nécessaires au bon fonctionnement de leurs Comptes Membre et permettant notamment de permettre à EBOULANGE de favoriser l’interaction et la communication entre les Membres. Ces données sont utilisées uniquement par EBOULANGE et sont conservées à l’issue de la résiliation des CGU par l’une ou l’autre des Parties pour toute la durée de la prescription légale applicable.

10.3 Toutes les données à caractère personnel collectées par EBOULANGE restent strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

10.4 Conformément la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, EBOULANGE a déclaré le traitement de données à caractère personnel, collectées par elle auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
10.5 Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet d’un traitement par EBOULANGE. Ces droits peuvent être exercés en en faisant la demande à EBOULANGE par courrier postal adressé au 42, rue de Lubeck, 75116 Paris.

11. Convention de preuve

11.1 Pour le besoin du présent article, par « Journaux de Connexions », on entend les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités et tenus par EBOULANGE.

11.2 Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, les Parties décident d’un commun accord que la preuve de toute action, inaction, fait ou omission sur le Site sera établie autant que de besoin par les Journaux de Connexion.

11.3 EBOULANGE s’engage à conserver et à mettre régulièrement à jour les Journaux de Connexions, sur le support exploitable de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, conformément aux règles de l’art alors en vigueur.

12. Règles applicables aux Utilisateurs
12.1 Les Utilisateurs non Membres n’ont accès qu’à la seule page d’accueil du Site.
12.2 A l’exception de l’article 5, l’ensemble des stipulations des CGU s’applique mutatis mutandis aux Utilisateurs.

13. Durée et Résiliation

13.1 Durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
13.2 Résiliation
EBOULANGE pourra résilier sans délai les CGU en cas de manquement de l’autre Partie à l’une ou l’autre de ses obligations prévues aux CGU et après l’envoi d’une lettre de mise en demeure avec accusée de réception de cesser tel manquement restée infructueuse pendant 8 jours à compter de sa réception.
EBOULANGE pourra résilier à tout moment les CGU sous réserve d’un préavis de 15 jours suivant la réception d’un courrier avec avis de réception indiquant son intention de résilier.
Le Membre peut résilier à tout moment les CGU, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure accessible sur le Site.
13.3 Conséquence de la résiliation
En cas de résiliation, le Membre ne pourra plus utiliser les services fournis par le Site, tels que décrits dans les CGU.
En cas de résiliation, l’Utilisateur, tout comme le Membre, devra s’abstenir d’accéder au Site.

14. Modification des CGU

14.1 Les CGU sont susceptibles d’être modifiées par EBOULANGE. En conséquence, les Utilisateurs/Membres sont incités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

14.2 Les Utilisateurs/Membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles avec EBOULANGE soient régies par la nouvelle version des CGU ne pourront plus utiliser le Site de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs/Membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU sont tenus de le notifier à EBOULANGE par lettre recommandée avec avis de réception.

15. Dispositions diverses

15.1 Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications écrites ou orales, acceptations, ententes et accords antérieurs ou préalables entre les Parties relativement au même objet.

15.2 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l’une quelconque des stipulations des CGU, n’affecte en rien le droit de s’en prévaloir ultérieurement, à tout moment.

15.3 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de la violation de l’une quelconque des stipulations des CGU, ne vaut ni renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette violation ou d’une nouvelle violation, ni renonciation à la stipulation elle-même.

15.4 Une pratique s’écartant des dispositions des CGU, quand bien même elle aurait perduré un certain temps, n’empêche pas l’une des Parties, de demander l’application fidèle et littérale des dispositions des CGU.

15.5 Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou invalide, cette disposition serait considérée comme séparable et les autres dispositions garderaient leur plein effet.

15.6 EBOULANGE pourra substituer, en entier ou pour partie dans l’accomplissement, des droits et prérogatives des CGU, telle personne physique ou morale de son choix sans la nécéssité d’en obtenir l’accord préalable.

16. Droit applicable et juridiction compétente – Langue

16.1 Les CGU sont soumises au droit français.

16.2 Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions parisiennes seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

16.3 En cas de divergence d’interpretation, seule la version française des CGU fait foi.